Droit de la dématérialisation des documents et processus RH : la dématérialisation du bulletin de paie n’était qu’un début…
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La dématérialisation des documents et des processus se développe progressivement dans le domaine des ressources humaines.
Ainsi, les articles L. 3243-2 et s. du Code du travail reconnaissent expressément la remise par voie électronique du bulletin de paie, pièce justificative emblématique de la relation de travail. D’autres documents comme les CDD ou les CDI peuvent également, sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1316-1 et s. du Code civil, être dématérialisés.
Mais ce mouvement de fond ne touche pas uniquement les documents établissant la relation de travail (ou la constatant) mais également les processus (demande de congés, heures supplémentaires, feuille de présence, formation professionnelle, sortie de la relation, remboursement de frais, …) auxquels les salariés peuvent se trouver confrontés tout au long de leur vie professionnelle.
Cela nécessite notamment le suivi d'une méthodologie :
* Etat des besoins de l'entité et spécifications fonctionnelles ;
* analyse des exigences légales à respecter pour chaque document concerné en vue de leur dématérialisation ;
* mise en place au sein de chaque structure d’outils, procédure et dispositif (Intranet, Identifiant, Archivage…) à destination des salariés.
La présentation ébauchera les contours et les principales caractéristiques de cette évolution de la fonction RH vers le tout numérique. |
| 18/03/2014 de 17:15 à 18:00 |
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Intervenants : Salle : Salle OCEANIE |
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